CHRISTIAN VANNESTE : CONDAMNE II

LILLE (AP) - Le député UMP Christian Vanneste a été condamné mardi à 3.000 euros d'amende par la 6e chambre du tribunal correctionnel de Lille (Nord) pour avoir tenu des injures publiques à l'encontre des homosexuels. Ses propos avaient été publiés dans deux quotidiens nordistes en janvier 2005. Il avait notamment déclaré que l'homosexualité était "une menace pour la survie de l'humanité".

C'est la première fois qu'est appliquée la loi du 30 décembre 2004, qui avait créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Elle punit les injures envers une "personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle".

M. Vanneste avait farouchement combattu ce texte à l'Assemblée nationale. L'élu de Tourcoing (Nord) avait été assigné par SOS-Homophobie, le Syndicat national des entreprises gay (SNEG) et Act-Up Paris, trois associations de défense des droits des homosexuels qui ont obtenu chacune 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros pour frais de justice.

Christian Vanneste était absent à l'énoncé du jugement qui a été accueilli avec satisfaction par une cinquantaine de militants homosexuels et Verts présents devant le palais de justice de Lille. "Cette condamnation a valeur de symbole. C'est un signal en direction des homophobes", a commenté Obé Flannan, président de SOS-Homophobie.

Le député UMP a annoncé qu'il ferait appel par la voix d'un de ses avocats. "Nous irons s'il le faut jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire valoir que cette loi n'est pas applicable vis-à-vis de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui garantit la liberté d'expression", a expliqué à l'Associated Press Me Gérald Malle.

Le 26 janvier, près d'un mois après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle", le député avait déclaré à "La Voix du Nord" que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

Dix jours plus tard, il avait ajouté dans "Nord Eclair": "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement". Le ministère public, qui avait requis la condamnation du député nordiste, n'en avait pas précisé le quantum lors de l'audience qui s'était tenue le 13 décembre dernier à Lille.

Christian Vanneste encourait jusqu'à six mois de prison et 22.500 euros d'amende. La condamnation du député à une peine de 3.000 euros d'amende n'a aucune conséquence sur ses mandats électifs. Elle est assortie de la publication du jugement dans les quotidiens "La Voix du Nord" et "Le Monde" et l'hebdomadaire "L'Express".

Alors que l'Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a salué "une décision juste et pédagogique", Jean-Luc Romero, président d'Elus locaux contre le SIDA et conseiller régional UMP d'Ile-de-France, a demandé mardi à la commission d'investiture de l'UMP de ne plus accorder son soutien à M. Vanneste pour les prochaines législatives et de désigner un autre candidat s'il "était tenté de se représenter malgré sa condamnation".

"Ne pas désavouer un élu qui se vante de bafouer la législation -et qui assure même avoir le soutien de la plupart de ses collègues!- donnerait (...) le sentiment que le vote de la loi pénalisant les propos homophobes n'était, pour notre majorité, qu'un leurre", ajoute M. Romero dans un communiqué. AP

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